Nous bénéficions de l'agrément au sens des articles L 121-1 et suivants et R 321-1 et suivants du Code du Sport.

Association selon la Loi de 1901.

L'association sportive dite “Stand de Tir Rupificaldien” nommée “Tir Sportif Rupificaldien” (abrégée T.S.R.) est agréée par la Fédération Française de Tir sous le N° 17 16 050.

La déclaration de l'association T.S.R. a été effectuée auprès de la Préfecture de Charente le 15 juillet 1986 sous le N°: 86-125.

Numéro RNA: W161003799

L'homologation auprès du Comité Départemental de Tir de Charente sous le N°: 7277

L'association est référencée à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports; DDJS, sous le N°: 3656,

et à l'Établissement d'Activité Physique et Sportive ; EAPS sous le N° : ET 000048

La date d'insertion des statuts au J.O.(journal officiel) : le 17 juillet 1986. Sa durée est illimitée

Elle est soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations ainsi qu’aux dispositions du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du le 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Son siège social est situé à : 150 Route de Mônac  - 16110 Agris (France). 

Dernière mise à jour : 21/12/2025

1. Introduction

Club du Tir Sportif Rupificaldien  (ci-après "nous", "notre" ou "le stand") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses visiteurs et adhérents. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

2. Responsable du traitement des données

Président du Club

150 route du Mônac

16110 Agris

president@tsr-agris.fr

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

- Nom et prénom

- Date et lieu de naissance

- Adresse postale

- Numéro de téléphone

- Adresse email

- Copie de pièce d'identité (obligatoire pour la pratique du tir)

3.2 Données spécifiques au tir sportif

- Numéro de licence de tir (si applicable)

- Certification de formation (si applicable)

- Historique des séances de tir

- Type d'armes utilisées

- Niveau de pratique

3.3 Données de navigation

- Adresse IP

- Type de navigateur

- Pages consultées

- Cookies et traceurs

4. Finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

- **Gestion des réservations** : traitement de vos demandes de réservation de créneaux de tir

- **Conformité réglementaire** : respect des obligations légales liées à l'exploitation d'un stand de tir (registres obligatoires, contrôles de sécurité)

- **Sécurité** : vérification de l'identité des utilisateurs et suivi des pratiques de tir

- **Communication** : envoi d'informations relatives à votre réservation, à nos services et à nos actualités (avec votre consentement)

- **Amélioration des services** : analyse de la fréquentation et des préférences pour optimiser notre offre

- **Facturation** : établissement et gestion des factures

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

- **L'exécution d'un contrat** : pour la gestion de vos réservations et la fourniture de nos services

- **Une obligation légale** : tenue des registres obligatoires pour les stands de tir, vérification d'identité

- **Votre consentement** : pour l'envoi de communications marketing

- **Notre intérêt légitime** : pour la sécurité de nos installations et l'amélioration de nos services

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

- **Personnel autorisé** : personne(s)  du stand de tir ayant besoin d'accéder aux données pour l'exercice de leurs fonctions

- **Autorités compétentes** : forces de l'ordre, administration (sur demande légale!)

- **Prestataires de services** : 

  - Hébergeur du site web

  - Prestataire de paiement en ligne

  - Outil de réservation en ligne

  - Service d'emailing (si vous avez consenti à recevoir nos communications)

Tous nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

- **Données de réservation** : 3 ans après la dernière visite

- **Registres de tir** : 5 ans (obligation légale)

- **Données de facturation** : 10 ans (obligation comptable et fiscale)

- **Cookies** : 13 mois maximum

- **Données marketing** : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- **Droit d'accès** : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

- **Droit de rectification** : corriger vos données inexactes ou incomplètes

- **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)

- **Droit à la limitation** : demander la limitation du traitement de vos données

- **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

- **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré

- **Droit de retirer votre consentement** : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

- **Droit de définir des directives** : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

- Par email : [jfproust@gmail.com]

- Par courrier : [150 route du Mônac - 16110 Agris]

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

**CNIL**  

3 Place de Fontenoy  

TSA 80715  

75334 PARIS CEDEX 07  

Tél : 01 53 73 22 22  

Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

- L'accès non autorisé

- La modification, la divulgation ou la destruction non autorisée

- La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment :

- Chiffrement des données sensibles

- Accès restreint aux données personnelles

- Sauvegardes régulières

- Mise à jour des systèmes de sécurité

- Formation du personnel à la protection des données

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique de cookies].

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

12. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

13. Mineurs

Conformément à la réglementation sur la pratique du tir, les mineurs doivent être accompagnés d'un responsable légal. Les données personnelles des mineurs ne sont collectées qu'avec l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

14. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de "dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

**Email :** [president@tsr-agris.fr]  

**Téléphone :** [07 62 12 13 59]  

**Adresse :** [150 route du Mônac - 16110 Agris]

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*Document établi en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.*